Formation en paye :
Maitrisez les bases de la paye et du droit du travail

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Programme de la formation


Durée: 

8 jours (56 heures)

Objectifs:

Etre capable de maîtriser la paye du premier niveau.
Connaître l'essentiel du droit du travail.
Maîtrisez l'utilisation des logiciels de paye : Ciel et EBP.


Les plus de la formation

Pour chaque module :
Alternance entre théorie du droit du travail, mise en application en paye et mise en application sur les logiciels.

Approche 100 % présentielle et pratique

Apports de conseils et illustrations par des exemples
Personnalisation et adaptation aux besoins des stagiaires
Expertise métier forte
Partage d'expérience

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PARCOURS PEDAGOGIQUE


Les fondamentaux de la paye et l'entrée du salarié

(2 jours)

En droit du travail


Les sources du droit du travail
L'embauche (DUE/Contrat de travail/Période d'essai/Affichages et registres obligatoires)
Les modifications du contrat de travail ou des conditions de travail

En paie

Cerner l'environnement juridique de la paie
Bulletin de paie : les mentions obligatoires, facultatives et interdites, les différentes rubriques
Annexes au bulletin de salaire
Les obligations de remise et de conservation du bulletin, la valeur juridique du bulletin
La mensualisation
Le respect du SMIC et des minima conventionnels

La rémunération mensuelle du salarié
Salaire de base et différentes composantes de la rémunération
Primes et gratifications
Avantages en nature et frais professionnels
Payer le salaire
Périodicité du paiement
Retenues opérées sur le salaire net
Réclamations et erreurs


La durée du travail

(1 jour)

En droit du travail

La réglementation de la durée du travail
Le travail effectif
L'amplitude journalière
La durée légale et les durées maximales de travail
Le repos quotidien et hebdomadaire et la pause quotidienne

L'aménagement du temps de travail
L'horaire collectif et ses dérogations
Le travail de nuit
La récupération des heures perdues
Les conventions de forfaits

Les heures supplémentaires
La définition des heures supplémentaires
Le calcul des heures supplémentaires
Le contingent annuel
La rémunération des heures supplémentaires
Le repos compensateur de remplacement (RCR)
La contrepartie obligatoire en repos
Les allègements de cotisations et exonérations fiscales (Loi TEPA)

Le temps partiel
Organisation du temps de travail
Le contrat de travail
Le statut du travailleur à temps partiel


Les jours fériés
La journée de solidarité

En paie

La durée du travail sur la paie
Durée légale et conventionnelle
Durée journalière, hebdomadaire, mensuelle et annuelle
Heures supplémentaires : répartition et contingent annuel
Repos compensateur, heures de nuit, heures de récupération
Le temps de travail effectif
Les formations hors temps de travail


La gestion des absences

(2 jours)

En droit du travail

Les congés payés
Ouverture du droit aux congés
Calcul de la durée des congés
La prise des congés
Le décompte des jours de congés
La rémunération des congés

Les autres principaux congés
Les congés pour raisons familiales
Le congé maternité, d?adoption et paternité
Le congé parental d?éducation
Les autres congés

La maladie, la maladie professionnelle et les accidents du travail
Les formalités pour l'employeur
La suspension du contrat de travail
L'inaptitude physique du salarié

En paie

Gérer les absences en paie
Calculer les retenues pour absence selon les différentes méthodes : jours ouvrés ; ouvrables ; calendaires.
Approfondir les règles propres aux congés payés :
incidence des absences sur l'acquisition,
les congés de fractionnement,
éléments de salaire à prendre en compte dans l'indemnisation,
1/10e ou maintien.
Indemniser la maladie, accident de travail, maternité :
le calcul des IJSS,
le mécanisme de la subrogation.


La sortie du salarié

(1 jour)

En droit du travail

LA CESSATION DU CONTRAT DE TRAVAIL.
Les modes de rupture
La démission
Le départ à la retraite
La prise d'acte
La résiliation ou résolution judiciaire
Le départ négocié
La rupture conventionnelle homologuée
La force majeure

Le préavis
La durée du préavis
L'exécution du préavis
L'inexécution du préavis

Les documents de fin de contrat

LES PROCEDURES DISCIPLINAIRES ET LE LICENCIEMENT
Les procédures disciplinaires
Les procédures de licenciement
Les motifs du licenciement
Les différentes procédures de licenciement
L'indemnité de licenciement
La priorité de réembauchage dans le cadre du licenciement économique

En paie


Établir un bulletin de paie de solde de tout compte
Lister et calculer les indemnités spécifiques à verser en cas de rupture
Connaître le régime fiscal et social des indemnités
Fournir les documents liés au départ

L'établissement des charges et retenues sur salaire

(1 jour)

En paie

Les charges sociales
Les charges sociales à prélever obligatoirement
Le plafond Sécurité sociale et les tranches de salaire
Les cotisations Sécurité sociale
Les cotisations d'assurance chômage
Les cotisations retraite complémentaire : l'ARRCO et l'AGIRC
Le net imposable

Les retenues sur salaire
Les saisies sur rémunérations
Les avances
Les acomptes
Les pensions alimentaires


Etude de cas de synthèse - Cas pratique sur logiciels

(1 jour)



Les plus de la formation IDÉAA

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