Sources du Droit du Travail : règles légales, conventionnelles et contractuelles Bible de Paie : structure et caractéristiques
Avantages en nature et frais professionnels
Repas, logement, voiture, NTIC Frais professionnels : valorisation selon les dépenses réelles ou forfait Frais de déplacements (repas et hôtel) Tickets restaurants Bons d'achat ou cadeaux remis par le Comité d'Entreprise
Incidence de la durée du travail
Rappel limite et taux du Temps Complet Durée du travail à temps partiel, limite minimale hebdomadaire Heures complémentaires : taux et limites Journée solidarité, jours fériés ordinaires et 1er mai
Cotisations
Organismes sociaux : Sécurité Sociale, Pôle Emploi, ARRCO et AGIRC, Prévoyance et Mutuelle Bases : Totalité, Tranches A/B/C et 1/2, CSG/CRDS Plafond de Sécurité Sociale et proratas Garantie minimale de points (GMP) Régularisation mensuelle progressive
Congés payés
Acquisition des droits à temps complet et à temps partiel Application des 4 semaines en cas de période incomplète Jours de fractionnement Décompte des CP et incidence des jours fériés Indemnisation selon maintien de salaire ou dixième CP Congés pour événements familiaux
Le traitement des absences et de la maladie
Indemnité légale et conventionnelle Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS Maladie) Maintien du salaire sur le brut ou sur le net Congé Maternité, congé de paternité IJSS Maternité et Paternité Accident du travail et maladie professionnelle, Accident de Trajet IJSS Accident du travail
Licenciement individuel
Licenciement économique, licenciement pour cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute grave ou lourde Calcul de l'indemnité légale et limites d'exonération fiscale et sociale Indemnité transactionnelle Limites d'exonération fiscale et sociale des indemnités versées Rupture conventionnelle Calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle et limites d'exonération Forfait social à 20%
Solde de tout compte
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